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Droit canadien des fusions et acquisitions

le vendredi 23 juin 2017 | Idées et ressources dans le domaine du droit des fusions et acquisitions

Archives par catégorie : Capital-investissement

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Les frais de résiliation inversés comme outil de gestion du risque d’échec de financement

Publié dans Capital-investissement, Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction

Les frais de résiliation inversés comme outil de gestion du risque d’échec de financement

Les frais de résiliation inversés sont les frais que l’acheteur paie au vendeur dans les circonstances convenues d’un commun accord, lorsqu’il ne réussit pas à conclure …

La gestion du risque d’échec de financement dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions

Publié dans Capital-investissement, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Dans ce premier billet, Howard Rosenoff, Warren Silversmith et Tania Djerrahian  traitent de deux approches de gestion du risque d’échec de financement pour un acheteur dans le cadre d’une opération de fusion et acquisition. Les prochains billets de cette série …

Une poursuite de la SEC rappelle l’importance de mettre à jour le Formulaire 13D (Déclarations selon le système d’alerte)

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières

Des poursuites administratives intentées récemment par la Securities and Exchange Commission (« SEC ») rappellent aux déposants d’un formulaire 13D l’importance de mettre à jour l’information contenue dans leur formulaire lorsqu’elle subit des changements importants. De façon générale, ces poursuites …

Tendances sur le marché : Augmentation des activités des sociétés de capital-investissements américaines au Canada

Publié dans Capital-investissement, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

Dans une entrevue récente accordée à IFLR1000.com, Mario Nigro, associé du bureau de Toronto de Stikeman Elliott, a commenté la participation croissante des sociétés de capital-investissements américaines dans des opérations canadiennes. Selon Me Nigro, cette tendance est notamment due …

Contrepartie conditionnelle : Conciliation des intérêts de l’acheteur et du vendeur dans les clauses sur la conduite des affaires après la vente

Publié dans Capital-investissement, Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Voici le premier d’une série de billets sur le thème des clauses de contrepartie conditionnelle[1]. Les auteurs y présentent un aperçu général du but et des caractéristiques d’une clause habituelle de contrepartie conditionnelle, suivi des principaux enjeux dans …

Assurance des déclarations et des garanties au Canada: Une solution de rechange tactique?

Publié dans Capital-investissement, Opérations de gré à gré, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Bien que l’assurance des déclarations et des garanties existe sur les marchés de l’assurance canadien et américain depuis les années 90, elle ne s’est imposée que récemment comme outil de répartition des risques dans les opérations de fusions et acquisitions …

Nouveautés dans les pratiques en fusions et acquisitions aux États-Unis : Perspectives canadiennes

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Cet article traite de la façon dont les changements dans les pratiques au sein du marché américain affectent les opérations canadiennes du point de vue des opérations de gré à gré et des opérations de fusions et d’acquisitions de sociétés …

Energy M&A in Canada: The Top Ten Trends for 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tendances du marché

It’s generally agreed that 2012 was a difficult year for the oil and gas industry in Canada. No part of the industry was spared from challenging times. Indications of these difficulties included:

  • Persistent wide differentials in prices for Canadian oil

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013 – Partie 2

Publié dans Capital-investissement, Courses aux procurations, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense, Tendances du marché

Dans cette deuxième partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite, Tactiques de défense, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Dans cette première partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …

BNN’s Year-End Interview with Simon Romano: What’s Ahead for 2013

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense, Tendances du marché

Simon Romano, partner in the Toronto office of Stikeman Elliott, was interviewed by BNN — Canada’s Business News Network — about M&A in 2012 and the prospects for 2013. See the interview here.…

The Canadian Opportunity: An Overview for Investors

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Tendances du marché

Canada: A World-Class Economy

“Canada ranks No. 1 in our annual look at the Best Countries for Business.”
Forbes
Canada is one of the world’s safest countries to invest in.
Dun & Bradstreet’s Global Risk Indicator
Canada rated

Aspects juridiques des ventes aux enchères contrôlées au Canada : considérations tactiques et stratégiques

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Courses aux procurations, Devoirs et obligations des administrateurs, Fusions et acquisitions transfrontalières, Opérations de gré à gré, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Malgré l’incertitude et la volatilité qui affectent toujours l’économie mondiale et les marchés financiers nord-américains, le nombre de ventes aux enchères contrôlées au Canada demeure remarquablement élevé, particulièrement sur le marché des moyennes entreprises. Avant de se lancer dans l’aventure, …

Les rachats offrant une participation dans l’acquéreur («stub equity») : nouvelle ère du capital privé?

Publié dans Capital-investissement, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tendances du marché

Le volet « stub equity » des rachats de Harman et de Clear Channel aux États Unis annonce-t-il une évolution importante dans les opérations de capital privé en Amérique du Nord?

Dans les dernières semaines, deux rachats opérés par KKR/Goldman …

Un tribunal du Delaware statue que le conseil d’administration a erré en offrant uniquement à quelques fonds privés de participer aux enchères

Publié dans Capital-investissement, Devoirs et obligations des administrateurs

Le conseil d’administration a erré en offrant uniquement à quelques fonds privés de participer aux enchères

Un tribunal du Delaware statue que la clause autorisant la présentation d’offres non sollicités pendant un certain délai après la conclusion de l’entente ne

Pouvoirs des administrateurs dans la vente d’actifs de la société

Publié dans Capital-investissement, Devoirs et obligations des administrateurs, Tendances du marché

Les administrateurs de sociétés canadiennes se font de plus en plus souvent présenter, par des groupes de capital d’investissement enthousiastes et des acheteurs internationaux fortunés, des offres d’achat à des multiples bonifiés. Ils peuvent donc être appelés à décider (souvent …