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Droit canadien des fusions et acquisitions

le samedi 19 août 2017 | Idées et ressources dans le domaine du droit des fusions et acquisitions

Archives par catégorie : Droit des valeurs mobilières

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Institutional Shareholder Services publie des lignes directrices sur le vote par procuration pour les assemblées de 2016

Publié dans Droit des valeurs mobilières

Le 20 novembre 2015, Institutional Shareholder Services (ISS) a publié ses 2016 Americas Proxy Voting Guidelines Updates (les lignes directrices) pour les assemblées tenues en 2016. Les lignes directrices font suite au sondage sur les politiques globales de 2015 d’ISS, …

Une poursuite de la SEC rappelle l’importance de mettre à jour le Formulaire 13D (Déclarations selon le système d’alerte)

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières

Des poursuites administratives intentées récemment par la Securities and Exchange Commission (« SEC ») rappellent aux déposants d’un formulaire 13D l’importance de mettre à jour l’information contenue dans leur formulaire lorsqu’elle subit des changements importants. De façon générale, ces poursuites …

Opérations avec des personnes apparentées: mise en garde de la Cour de Chancellerie du Delaware

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Questions touchant les ententes et leur rédaction

La décision de la Cour de chancellerie du Delaware dans In re El Paso Pipeline Partners, L.P. traite des opérations avec des personnes apparentées auxquelles participe une société en commandite inscrite en bourse. La Cour formule des observations intéressantes sur …

Les ACVM identifient les améliorations que nécessite l’infrastructure du vote par procuration

Publié dans Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires

Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a publié hier un rapport d’étape sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration.

Comme nous l’avons indiqué précédemment, les ACVM ont publié un document de consultation présentant la démarche proposée …

Un conseil consultatif gouvernemental recommande que soit établi à 30 % l’objectif de représentation des femmes aux conseils d’administration

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Droit des valeurs mobilières

La semaine dernière, le conseil consultatif du gouvernement du Canada chargé d’étudier les façons d’augmenter la mixité au sein des conseils d’administration des entreprises a publié un rapport qui recommande que la présence des femmes aux conseils d’administration atteigne 30 …

Indications proposées par les ACVM aux agences de conseil en vote

Publié dans Courses aux procurations, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires

Le 24 avril, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation le projet d’Avis 25-201 relatif aux indications à l’intention des agences de conseil en vote (le projet d’avis) décrivant les recommandations proposées aux agences de conseil …

La commission des valeurs mobilières de la C.-B. permet le maintien d’un régime de droits des actionnaires pendant près de 160 jours

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense, Tendances du marché

Le 2 mai, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la BCSC) s’est prononcée sur la demande déposée par Hudbay Minerals Inc. visant à interdire d’opérations le régime de droits des actionnaires d’Augusta Resource Corporation (la pilule). L’autorité en …

Un groupe de travail québécois recommande des mesures de protection contre les offres publiques d’achat hostiles

Publié dans Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense

Parallèlement au dépôt de son budget le 20 février 2014, le gouvernement minoritaire du Parti québécois a publié le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. En juin 2013, le ministre des Finances du Québec, …

La TSX adopte les modifications proposées antérieurement en ce qui concerne l’élection des administrateurs et le vote majoritaire

Publié dans Courses aux procurations, Devoirs et obligations des administrateurs, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires

Jeudi, la TSX a annoncé qu’elle a approuvé des modifications à son Guide à l’intention des sociétés qui obligeront chaque administrateur d’un émetteur inscrit à sa cote à se faire élire à la majorité des voix exprimées sur son élection, …

Glass Lewis publie ses lignes directrices en matière de procurations pour la saison 2014

Publié dans Courses aux procurations, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Tendances du marché

Glass Lewis, agence de conseil en vote, a récemment publié ses lignes directrices en matière de procurations pour la saison des procurations de 2014 au Canada. Ces lignes directrices comportent un certain nombre de mises à jour des politiques …

Cinq changements à suivre en 2014 – Recours collectifs en valeurs mobilières et théorie de la fraude sur le marché

Publié dans Droit des valeurs mobilières

Plus tard cette année, la Cour suprême des États-Unis commencera à entendre les plaidoyers dans l’affaire Halliburton Co. v. Erica P. John Fund, Inc., qui pourrait avoir des répercussions majeures sur les recours collectifs en valeurs mobilières. Sûrement l’une …

Cinq changements à suivre en 2014 – Durée du mandat des administrateurs

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Tendances du marché

Comme nous l’avons déjà mentionné, Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) a publié la révision 2014 de sa politique de gouvernance en novembre dernier. Elle a également annoncé qu’elle poursuivait les consultations sur un certain nombre de questions, consultations qui …

Une décision du Delaware guide les administrateurs de sociétés œuvrant à l’étranger

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Droit des valeurs mobilières

La décision récente In re Puda Coal, Inc. Stockholders Litigation sert de mise en garde pour les administrateurs de sociétés exerçant des activités significatives à l’étranger. Plus précisément, la décision sert de guide aux administrateurs sur ce qui est attendu …

U.S. and Canadian Law: Six Key Differences for Investors

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite

While Canada’s legal environment will feel familiar to companies and counsel from the U.S., Europe and Commonwealth countries, there are some significant points of distinction. In this article, Samantha Horn and Kaleb Honsberger of Stikeman Elliott’s M&A Group consider six …

Securities Regulators Extend Comment Period on Defensive Tactics and Early Warning Proposals

Publié dans Droit des valeurs mobilières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense

The CSA (Canadian Securities Administrators) and AMF (Quebec’s Autorité des Marchés Financières) have announced extensions to the comment period regarding the CSA proposal for a new rule to govern poison pills and the AMF’s alternative approach to amend the

Nouveautés dans les pratiques en fusions et acquisitions aux États-Unis : Perspectives canadiennes

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Cet article traite de la façon dont les changements dans les pratiques au sein du marché américain affectent les opérations canadiennes du point de vue des opérations de gré à gré et des opérations de fusions et d’acquisitions de sociétés …

Les autorités de règlementation canadiennes proposent un nouveau règlement sur les pilules empoisonnées. Québec prône plutôt une modification en profondeur du régime des OPA

Publié dans Droit des valeurs mobilières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense

Le 14 mars 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM») ont publié leur projet de réforme très attendue de la réglementation sur les régimes de droits des actionnaires (les pilules empoisonnées), qui permettrait à un régime …

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013 – Partie 2

Publié dans Capital-investissement, Courses aux procurations, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense, Tendances du marché

Dans cette deuxième partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite, Tactiques de défense, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Dans cette première partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …