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Droit canadien des fusions et acquisitions

le samedi 19 août 2017 | Idées et ressources dans le domaine du droit des fusions et acquisitions

Archives par catégorie : Fusions et acquisitions transfrontalières

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Le gouvernement publie enfin les lignes directrices relatives à la sécurité nationale des investissements

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières

Le 19 décembre 2016, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a publié les Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements en vertu de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »).…

Tendances sur le marché : Augmentation des activités des sociétés de capital-investissements américaines au Canada

Publié dans Capital-investissement, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

Dans une entrevue récente accordée à IFLR1000.com, Mario Nigro, associé du bureau de Toronto de Stikeman Elliott, a commenté la participation croissante des sociétés de capital-investissements américaines dans des opérations canadiennes. Selon Me Nigro, cette tendance est notamment due …

Comparaison transfrontralière des principaux points de négociation dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition visant des sociétés ouvertes

Publié dans Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

À la fin de décembre 2014, le sous-comité sur les tendances du marché du comité sur les fusions et acquisitions (le sous-comité de l’ABA) de la section du droit des affaires de l’American Bar Association (l’ABA) a …

L’interdiction de transférer des actions échangeables imposée par l’ASX risque de désavantager les sociétés australiennes intéressées par l’acquisition d’une entreprise canadienne

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité

Le 31 mars 2014, Mamba Minerals, de concert avec sa filiale en propriété exclusive, Champion Exchange (Canco), a acquis la totalité des actions ordinaires de Iron Mines Champion (Champion) au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal. L’opération a …

Un tribunal de l’Ontario donne des directives concernant les avis quant au caractère équitable servant à obtenir l’approbation judiciaire des plans d’arrangement

Publié dans Fusions et acquisitions transfrontalières, Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Dans sa décision publiée le 28 mars 2014, la Cour supérieure de justice de l’Ontario donne des conseils pratiques aux avocats en droit des sociétés et aux courtiers agissant pour les émetteurs concernant le processus judiciaire applicable aux plans d’arrangement …

Tendances dans les fusions et acquisitions en 2014 dans le secteur de l’énergie au Canada

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

Que ce soit en nombre ou en valeur totale, les fusions et acquisitions dans le secteur de l’énergie ont diminué en 2013 par rapport à 2012, poursuivant le déclin amorcé il y a quatre ans. Les opérations sur les sociétés …

African M&A: Review of New Merger Control Regulations for 19 African Nations

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré

On January 14, 2013 a new merger control regime created by the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) came into force. The regime requires notification of mergers where at least one of the parties operates in two or …

Exécution en nature dans le cadre des fusions et acquisitions canadiennes : possible, mais pas toujours opportun

Publié dans Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant les ententes et leur rédaction

1 | Introduction

Les fusions et acquisitions ne se déroulent pas toujours comme prévu. Malheureusement, la transaction peut échouer à tout moment, y compris après la signature d’une convention d’achat. Par exemple, l’acquéreur faisant face à de l’incertitude financière ou …

U.S. and Canadian Law: Six Key Differences for Investors

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite

While Canada’s legal environment will feel familiar to companies and counsel from the U.S., Europe and Commonwealth countries, there are some significant points of distinction. In this article, Samantha Horn and Kaleb Honsberger of Stikeman Elliott’s M&A Group consider six …

Nouveautés dans les pratiques en fusions et acquisitions aux États-Unis : Perspectives canadiennes

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Cet article traite de la façon dont les changements dans les pratiques au sein du marché américain affectent les opérations canadiennes du point de vue des opérations de gré à gré et des opérations de fusions et d’acquisitions de sociétés …

Energy M&A in Canada: The Top Ten Trends for 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tendances du marché

It’s generally agreed that 2012 was a difficult year for the oil and gas industry in Canada. No part of the industry was spared from challenging times. Indications of these difficulties included:

  • Persistent wide differentials in prices for Canadian oil

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013 – Partie 2

Publié dans Capital-investissement, Courses aux procurations, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense, Tendances du marché

Dans cette deuxième partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite, Tactiques de défense, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Dans cette première partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …

BNN’s Year-End Interview with Simon Romano: What’s Ahead for 2013

Publié dans Capital-investissement, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Tactiques de défense, Tendances du marché

Simon Romano, partner in the Toronto office of Stikeman Elliott, was interviewed by BNN — Canada’s Business News Network — about M&A in 2012 and the prospects for 2013. See the interview here.…

The Canadian Opportunity: An Overview for Investors

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Tendances du marché

Canada: A World-Class Economy

“Canada ranks No. 1 in our annual look at the Best Countries for Business.”
Forbes
Canada is one of the world’s safest countries to invest in.
Dun & Bradstreet’s Global Risk Indicator
Canada rated

Top Ten Energy M&A Trends in Canada for 2012

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Despite uncertainty and slow growth in the US and Europe, Canada has continued, for the most part, to post impressive economic results. One reason for this has been the unceasing demand for Canadian natural resources including oil and gas. In …

Aspects juridiques des ventes aux enchères contrôlées au Canada : considérations tactiques et stratégiques

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Courses aux procurations, Devoirs et obligations des administrateurs, Fusions et acquisitions transfrontalières, Opérations de gré à gré, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Malgré l’incertitude et la volatilité qui affectent toujours l’économie mondiale et les marchés financiers nord-américains, le nombre de ventes aux enchères contrôlées au Canada demeure remarquablement élevé, particulièrement sur le marché des moyennes entreprises. Avant de se lancer dans l’aventure, …

Allègement des obligations imposées par l’art. 116 aux non-résidents

Publié dans Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité

Excellentes nouvelles pour les investisseurs non résidents, surtout pour ceux qui investissent dans des fonds de capitaux privés. Dans son budget du 4 mars 2010, le gouvernement canadien propose de modifier en substance la définition du terme « biens canadiens …

Occasions et tendances dans les regroupements de sociétés minières

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

Le secteur canadien des ressources s’est finalement bien remis du déclin mondial observé plus tôt cette année dans le cours des marchandises, les évaluations boursières et les activités de regroupement. Au fur et à mesure que se stabilisent les économies …

Placements par des fonds souverains : qu’est ce qui attend le Canada?

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

Tandis que les institutions financières et les sociétés de financement par capitaux propres tentent de se remettre de la crise des prêts hypothécaires à risque, des instruments de placement gouvernementaux appelés « fonds souverains » se taillent une place de …