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Droit canadien des fusions et acquisitions

le samedi 19 août 2017 | Idées et ressources dans le domaine du droit des fusions et acquisitions

Archives par catégorie : Questions touchant la fiscalité

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L’acquisition d’entreprises canadiennes: incidences fiscales pour les investisseurs étrangers – Partie 2: Le financement des acquisitions

Publié dans Questions touchant la fiscalité

Dans ce deuxième billet sur les incidences fiscales en matière d’acquisition d’entreprises canadiennes par les investisseurs étrangers,  Katy Pitch et Lindsay Gwyer examinent certaines questions fiscales qui influencent les décisions sur la façon de financer des acquisitions d’entreprises canadiennes. Ce …

Les modifications fiscales toucheront seulement les nouvelles options d’achat d’actions, selon le ministre des Finances Morneau

Publié dans Questions touchant la fiscalité

Dans un article antérieur, nous avons souligné l’intention du nouveau gouvernement libéral de modifier les règles d’imposition des options d’achat d’actions en plafonnant la déduction applicable à de telles options. Peu de détails avaient alors été rendus publics au …

Contrepartie conditionnelle : incidences fiscales des clauses de contrepartie conditionnelle inversées

Publié dans Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant les ententes et leur rédaction

Dans la seconde partie de notre série d’articles sur les clauses de rémunération conditionnelle,[i] aussi appelées clauses d’indexation sur les bénéfices futurs, John O’Connor et Lindsay Gwyer traitent de certains des motifs qui devraient inciter les vendeurs à recourir

Ouverture des marchés canadiens et sud-coréens : Accord de libre-échange Canada Corée

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Questions touchant la fiscalité, Tendances du marché

Le 11 mars 2014, le Canada a annoncé la fin des négociations avec la Corée du Sud qui ont mené à la conclusion d’un accord de libre-échange bilatéral. L’Accord de libre-échange Canada‑Corée (l’ALECC) est le premier accord de libre-échange …

L’interdiction de transférer des actions échangeables imposée par l’ASX risque de désavantager les sociétés australiennes intéressées par l’acquisition d’une entreprise canadienne

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité

Le 31 mars 2014, Mamba Minerals, de concert avec sa filiale en propriété exclusive, Champion Exchange (Canco), a acquis la totalité des actions ordinaires de Iron Mines Champion (Champion) au moyen d’un plan d’arrangement approuvé par le tribunal. L’opération a …

La réforme fiscale lancée par le Royaume-Uni incite les entreprises à y transférer leurs sièges

Publié dans Questions touchant la fiscalité, Tendances du marché

De récentes modifications au régime fiscal du Royaume –Uni (R.-U.) ont incité pas moins de 60 multinationales à chercher à transférer leurs sièges régionaux ou internationaux au R.-U. au cours des 18 prochains mois, d’après Ernst & Young (novembre

Arrêt de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Bagtech : Le statut de SPCC peut être obtenu par restriction des droits de vote dans une convention unanime des actionnaires

Publié dans Questions touchant la fiscalité, Questions touchant les ententes et leur rédaction

Dans l’arrêt Canada c. Bioartificial Gel Technologies (Bagtech) Inc.  rendu le 21 juin 2013, la Cour d’appel fédérale a clarifié l’application des règles du contrôle de jure visant à déterminer si une société canadienne est une « société privée …

U.S. and Canadian Law: Six Key Differences for Investors

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite

While Canada’s legal environment will feel familiar to companies and counsel from the U.S., Europe and Commonwealth countries, there are some significant points of distinction. In this article, Samantha Horn and Kaleb Honsberger of Stikeman Elliott’s M&A Group consider six …

Taxing Assumed Obligations in Asset Purchase Transactions: Canada’s Supreme Court Rules

Publié dans Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité

The Supreme Court of Canada recently released a decision which overturned previous court decisions and confirmed that the assumption of reforestation liabilities by a purchaser does not constitute additional sale proceeds to the vendor if the liabilities are embedded in …

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite, Tactiques de défense, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Dans cette première partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …

The Canadian Opportunity: An Overview for Investors

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Tendances du marché

Canada: A World-Class Economy

“Canada ranks No. 1 in our annual look at the Best Countries for Business.”
Forbes
Canada is one of the world’s safest countries to invest in.
Dun & Bradstreet’s Global Risk Indicator
Canada rated

Allègement des obligations imposées par l’art. 116 aux non-résidents

Publié dans Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité

Excellentes nouvelles pour les investisseurs non résidents, surtout pour ceux qui investissent dans des fonds de capitaux privés. Dans son budget du 4 mars 2010, le gouvernement canadien propose de modifier en substance la définition du terme « biens canadiens …

À la recherche de bonnes occasions: Les fusions et acquisitions au Canada en 2009

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Questions touchant la fiscalité, Tendances du marché

Le présent document a été rédigé par Richard E. Clark et Curtis A. Cusinato, associés principaux de Stikeman Elliott en droit des affaires et présidents du groupe de pratique en fusions et acquisitions/capital d’investissement, et John G. Lorito, associé principal …

Cross-Border Structuring and Acquisition Financing

Publié dans Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité

Cross-border acquisitions invariably involve some form of acquisition financing, whether debt or equity, and U.S. lenders and investors often ask Stikeman Elliott to identify the structuring and financing issues that are characteristic of U.S.-Canadian transactions. This article highlights major structuring …