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Droit canadien des fusions et acquisitions

le samedi 19 août 2017 | Idées et ressources dans le domaine du droit des fusions et acquisitions

Archives par catégorie : Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite

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Le Canada et l’Union européenne annoncent un accord de libre-échange global

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite

Le Canada et l’Union européenne (UE) ont annoncé aujourd’hui une « entente de principe » visant la conclusion d’un vaste accord de libre-échange. L’Accord économique et commercial global (AECG), s’il est éventuellement complété et ratifié, éliminerait immédiatement 98 % de …

U.S. and Canadian Law: Six Key Differences for Investors

Publié dans Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Fusions et acquisitions transfrontalières, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite

While Canada’s legal environment will feel familiar to companies and counsel from the U.S., Europe and Commonwealth countries, there are some significant points of distinction. In this article, Samantha Horn and Kaleb Honsberger of Stikeman Elliott’s M&A Group consider six …

Perspectives en fusions et acquisitions pour 2013

Publié dans Capital-investissement, Concurrence / Investissements étrangers, Droit des valeurs mobilières, Droits des actionnaires, Fusions et acquisitions transfrontalières, Offres d’achat visant à la mainmise / Offres publiques d’achat, Opérations de gré à gré, Questions touchant la fiscalité, Questions touchant l’emploi et les régimes de retraite, Tactiques de défense, Tendances du marché, Vente aux enchères contrôlées

Dans cette première partie d’un billet portant sur le droit des fusions et acquisitions au Canada, les membres du groupe national des fusions et acquisitions de Stikeman Elliott abordent les grands enjeux et les tendances de 2013 selon divers points …