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Droit canadien des fusions et acquisitions

le vendredi 23 juin 2017 | Idées et ressources dans le domaine du droit des fusions et acquisitions

Archives par catégorie : Tendances du marché

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Un projet de loi de l’Ontario pourrait renforcer les droits des actionnaires et la diversité du conseil d’administration

Publié dans Droits des actionnaires, Tendances du marché

Le vote consultatif sur la rémunération, la diversité dans les conseils et la supériorité du vote favorable par rapport aux abstentions comptent parmi les principales propositions visant à moderniser la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario (LSAO) dans …

Quoi de neuf en termes d’utilisation d’éléments contractuels qui interviennent dans les fusions et acquisitions de sociétés fermées canadiennes : Une comparaison transfrontalière

Publié dans Tendances du marché

La dernière édition du Canadian Private Target M&A Deal Points Study (« l’étude canadienne ») de l’American Bar Association a été publiée fin décembre 2016. Elle est basée sur les ententes signées en 2014 et 2015. Comme les éditions précédentes, l’étude canadienne …

Règlements relatifs aux dispositions proposées à la LCSA sur la diversité, le vote majoritaire et la procédure de notification et d’accès

Publié dans Droits des actionnaires, Tendances du marché

Le gouvernement du Canada a publié le projet de règlement qui accompagne le projet de loi C-25 (dont nous discutons ici) visant à modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le projet de règlement précise les …

L’exigence d’un nouveau registre des droits réels et immobiliers pour les sociétés en vertu de la LSAO (et autres réformes de la loi sur les sociétés de l’Ontario)

Publié dans Tendances du marché

Les modifications de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario obligeant les sociétés régies par la LSAO à tenir un registre des droits de propriété sur leurs biens-fonds en Ontario font partie d’une série de nouvelles modifications législatives, …

La gestion du risque d’échec de financement dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions

Publié dans Capital-investissement, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Dans ce premier billet, Howard Rosenoff, Warren Silversmith et Tania Djerrahian  traitent de deux approches de gestion du risque d’échec de financement pour un acheteur dans le cadre d’une opération de fusion et acquisition. Les prochains billets de cette série …

Le point sur les conditions des fusions et acquisitions de sociétés fermées : Deuxième partie – Autres conditions

Publié dans Tendances du marché

Voici notre deuxième et dernier article dans lequel nous faisons ressortir et comparons les conditions des fusions et acquisitions recensées dans une étude récente publiée par l’American Bar Association et intitulée Private Target M&A Deal Points Study (l’étude américaine), qui …

Le droit à la dissidence dans les fusions-acquisitions de sociétés ouvertes : Le Canada continuera-t-il à tracer sa propre voie?

Publié dans Tendances du marché

Dans notre récent billet de blogue qui résumait les dernières études américaine et canadienne sur les conditions des fusions-acquisitions de sociétés cotées (Strategic Buyer/Public Target M&A Deal Points Study), nous avons conclu que, dans l’ensemble, les pratiques respectives …

Nouvelle comparaison transfrontalière des principaux points de négociation dans les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes

Publié dans Tendances du marché

Le sous-comité sur les tendances du marché du comité sur les fusions et acquisitions (le sous-comité de l’ABA) de la section du droit des affaires de l’American Bar Association (l’ABA) publiait récemment sa dernière édition (i) de l’étude intitulée Strategic

Investir à Cuba : cinq choses à savoir

Publié dans Tendances du marché

Étant donné que les relations américano-cubaines continuent d’évoluer vers la normalisation, Erik Richer La Flèche, associé chez Stikeman Elliott, nous fait part de ses expériences personnelles de conseiller en investissement à Cuba. Des débouchés s’ouvrent à ceux qui souhaitent affronter

La Cour Suprême du Delaware revoit les devoirs Revlon et precise le sens d’« analyse du marché »

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Droits des actionnaires, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

Dans l’affaire C&J Energy Services, Inc. v. City of Miami General Employees’ and Sanitation Employees’ Retirement Trust, la Cour suprême du Delaware a infirmé le jugement de la Cour de chancellerie qui interdisait la tenue d’un vote des actionnaires sur …

Cybersécurité: sur quels éléments les conseils d’administration doivent-ils se concentrer?

Publié dans Devoirs et obligations des administrateurs, Tendances du marché

Dans le présent blogue, le second d’une série sur les devoirs des administrateurs et dirigeants canadiens, Vanessa Coiteux et Tania Djerrahian discutent de certains des éléments clés sur lesquels les administrateurs doivent s’attarder dans le domaine en pleine évolution de

Tendances en matière de clauses d’indexation sur les bénéfices futurs : clauses d’indexation fondées sur des actions

Publié dans Opérations de gré à gré, Questions touchant les ententes et leur rédaction, Tendances du marché

« Le rétroviseur est toujours plus clair que le pare-brise. »

Cette citation de Warren Buffet prend tout son sens quand il est question d’évaluations dans le cadre d’opérations de fusions et d’acquisition privées. Les asymétries de l’information, la multiplication …

Tendances sur le marché : Augmentation des activités des sociétés de capital-investissements américaines au Canada

Publié dans Capital-investissement, Fusions et acquisitions transfrontalières, Tendances du marché

Dans une entrevue récente accordée à IFLR1000.com, Mario Nigro, associé du bureau de Toronto de Stikeman Elliott, a commenté la participation croissante des sociétés de capital-investissements américaines dans des opérations canadiennes. Selon Me Nigro, cette tendance est notamment due …